APPEL A PROJETS
« J-MED – Soutenir la jeunesse en Méditerranée »

 

Questions récurrentes

Nous nous efforçons de répondre à vos questions de la manière la plus exhaustive possible. Cependant veuillez noter que les partenaires se réservent le droit de modifier le calendrier ou certaines dispositions du règlement en fonction des contextes politiques et sanitaires.

Cette page est fréquemment mise à jour avec les réponses aux questions reçues.

Merci de noter que seules les candidatures respectant les modèles transmis et le règlement seront acceptées. Merci de vous référer à la page de l’appel à projets où l’ensemble de ces documents sont transmis.

1) BENEFICIAIRES

Dans quelle tranche d’âge doivent se situer les jeunes ciblés par le projet ? Nous avons connu des projets en Tunisie où les jeunes allaient jusqu’à 40 ans par exemple. La tranche d’âge est de 3-35 ans.

Est-ce que le projet peut concerner des orphelins scolarisés (entre 6 et 13 ans) ? Le projet peut concerner les orphelins scolarisés à partir de 3 ans.

Les jeunes doivent-ils être les bénéficiaires directs ou indirects du projet ? Les deux sont possibles.

2) PARTENARIATS

Je suis une organisation de la rive sud de la Méditerranée, puis-je répondre à l’appel à projets uniquement avec un partenaire de la rive sud ? Les projets devront être soumis en principe par un consortium constitué de partenaires des rives Sud et Est de la Méditerranée et au moins un partenaire de la rive Nord.

Est-il possible de répondre à cet appel à projets en partenariat avec ILLIS ? Non, ILLIS est partenaire opérationnel de cet appel à projets et ne peut donc pas faire partie d’un consortium.

Je suis une association française, est-il possible de soumettre un projet avec la configuration suivante : mon association en tant que porteur de projet et un consortium impliquant plusieurs associations de la rive sud ? Non, le porteur de projet doit obligatoirement être une organisation de la rive sud. Le consortium peut impliquer plusieurs organisations de la rive sud.

Quel est exactement le rôle des partenaires de la rive nord ? Le consortium définira le rôle de chaque partie en fonction du montage de projet.

Notre partenaire potentiel est une entreprise sociale agréée solidaire (ESUS). Cette forme juridique d’organisation est-elle éligible ? Oui, cette forme est éligible.

Notre partenaire potentiel est un établissement public de l’enseignement supérieur. Cette forme juridique d’organisation est-elle éligible ? Oui, cette forme est éligible.

Je suis un jeune diplômé, j’ai une idée de projet. J’aimerais savoir si je peux postuler à cet appel ? Non, une personne ne peut pas répondre en son nom personnel mais peut le faire à travers une organisation de la société civile enregistrée dans son pays.

Un partenariat entre 4 organisations (2 partenaires de la rive sud + 2 partenaires de la rive nord) pour un projet intégralement mis en oeuvre dans un pays du sud est-il éligible ? Les missions internationales peuvent-elles être financées dans le cadre du projet ? Oui, mais nous recommandons de limiter le partenariat à 3 organisations, dont 1 de la rive nord et 1 de la rive sud en principe. Les actions du projet peuvent être implémentées intégralement dans un pays du sud. Les missions internationales sont acceptées si elles s’inscrivent dans le cadre des activités et des objectifs du projet. 

Nous sommes une association “jeunesse pour la citoyenneté active” en Tunisie et nous cherchons une association partenaire dans le domaine du sport et du VTT afin de soumettre un projet dans le cadre de l’appel à projets « Soutenir la Jeunesse en Méditerranée – 2021 ». Un espace de publication d’annonces afin de faciliter la recherche de partenaires sera prochainement disponible sur la page d’accueil du site internet. Nous encourageons vivement la participation active et effective des partenaires de la rive Nord (technique, intellectuelle, financière…) dans les consortiums.

Nous voulons savoir si le consortium peut être constitué de 2 ONG du Liban et une ONG de l’Italie ? Ce type de consortium est possible.

Pouvez-vous m’informer si la lettre d’engagement du partenaire technique et / ou financier concerne l’organisation de la société civile (partenaire) de l’un des pays éligibles de la rive Nord ou une autre organisation qui doit participer au projet techniquement ou financièrement.
 Les documents à joindre (statut, procès-verbal, CV…) concernent-ils les deux associations partenaires ou seulement l’association de la rive sud porteuse du projet ? La lettre d’engagement est obligatoire pour l’OSC de la rive Nord, partenaire du consortium. Toutes autres lettres d’engagement sont encouragées pour d’autres partenaires techniques ou financiers du projet. Tous les membres du consortium doivent fournir les documents à joindre.

Notre association basée à Barcelone souhaiterait participer en tant que partenaire du Nord à l’appel à projets avec une organisation marocaine. Cette dernière a arrêté son activité économique en avril 2019 (résidence d’artistes), le budget est donc gelé depuis. Pouvons-nous postuler simplement avec un état de comptes mis à jour ? Oui, vous pouvez postuler avec l’état des comptes le plus récent.

3) BUDGET

Les 10% de cofinancement peuvent-ils être valorisés en nature ou sont-ils demandés en financement d’un autre bailleur ? Les valorisations peuvent se faire en nature (quote part de la rémunération du personnel, mise à disposition de matériels ou de locaux, mobilisation d’autres fonds propres, frais de fonctionnement) et peuvent être celles de seulement l’une des OSC ou de toutes les OSC du consortium.

Quelle est l’ambition de résultats des projets à prévoir, avec une enveloppe d’un montant maximal de 15 000 euros ? Le consortium proposera des activités cohérentes avec le financement demandé. Il appartient au consortium de définir l’ambition des résultats du projet.

Quel est le montant maximum pour engager les frais fixes sur le budget ? Il n’y a pas de montant maximum. Il est recommandé de privilégier les dépenses qui bénéficient directement à la cible visée par le projet.

Quel sont les montants plancher et plafond qui limitent le budget d’une proposition ? Le budget d’une proposition ne doit pas excéder 15 000 euros.

Nous allons effectuer une demande de financement à hauteur de 15.000€. Il y a-t-il un ordre de grandeur désirable quant au budget total du projet ? Non, il n’y a pas d’ordre de grandeur désirable quant au budget total du projet.

Compte tenu de ses spécificités administratives et statutaires, si l’OSC porteuse du projet n’a pas de budget global agrégé de l’ensemble de ses activités mais le budget certifié du projet triennal précédant portant, entre autres, sur l’ensemble des activités qui serait proposées pour l’AAP, ce document serait-il valide comme pièce à fournir dans le cadre du dossier de candidature ? Oui, si toutes les autres pièces demandées sont annexées au dossier de candidature.

Le budget total du projet peut-il excéder 15000 €, en incluant la contribution du bailleur ? Le budget total peut en effet excéder 15000 €, mais la contribution de J-MED n’excèdera elle pas 15000 €.

Le budget demandé de notre projet dépasse le plafond de 15000 €, cela est-il accepté ? Le budget total du projet peut excéder 15.000 € mais la subvention J-MED, elle, ne dépassera pas 15000 €.

Nous sommes partenaire français de la Rive nord et aidons le porteur de projet marocain de la Rive Sud à remplir l’appel à projet. Faut-il inclure les coûts et apports français dans le budget global ou faut-il seulement inclure ceux de la Rive Sud ? Oui, tous les apports doivent apparaître dans le budget global. Le partenaire de la Rive Nord peut-il être co-financeur du projet ? Oui. 

4) SELECTION ET MISE EN OEUVRE

Quand les résultats de sélection des projets retenus seront-ils diffusés ? Les résultats de sélection des projets retenus seront diffusés au plus tard en septembre 2021.

Cet appel à projet concerne-t-il seulement les activités de plaidoyer ? Non, cet appel à projets concerne tout type d’activités, à condition qu’elles respectent les critères de sélection exposés dans le règlement. Les activités de plaidoyer sont éligibles.

Est-ce que les projets seront appliqués dans les deux rives de la Méditerranée ? Non, pas forcément.

Nous aurions souhaité savoir si les actions d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’Homme dans le cadre des programmes de l’éducation formelle sont éligibles dans le cadre de cet appel. Dans l’affirmative, y a-t-il des conditions à remplir ? L’appel invite à soumettre des propositions en faveur de la jeunesse méditerranéenne dans les champs de l’éducation, de la culture, de la formation professionnelle, de l’insertion socio-économique, de la mobilité et de l’entreprenariat social et solidaire. Donc oui, les questions d’éducation à la citoyenneté, de droits de l’Homme et de cohésion sociale s’inscrivent complètement dans le champ de l’éducation. Tous les critères d’éligibilité sont précisés dans le règlement et sont les mêmes pour toutes les thématiques.

Existe-t-il une version du dossier de candidature et du règlement en arabe ? Non, le dossier de candidature et le règlement sont disponibles en langues française et anglaise uniquement.

Est-il possible de candidater en arabe ? Non, la candidature doit se faire en français ou en anglais, qui sont les langues de travail des partenaires. Cependant, les statuts et autres documents légaux de l’association peuvent être soumis en arabe si l’association ne dispose pas de leur traduction.

Est-il possible de fixer la durée d’exécution du projet à 6 mois ? Oui, cela est possible. La durée de réalisation recommandée dans le règlement est de 12 mois maximum.

Les résultats de sélection seront diffusés cet été. Les fonds des projets seront-ils versés immédiatement cet été ? Le paiement sera-t-il effectué en une seule tranche ? Les résultats de sélection seront diffusés cet été. Le versement des fonds sera discuté au moment de la contractualisation et devrait se faire en 2 tranches, dont l’une en début de projet. 

La validation de notre association est terminée mais nous n’avons pas pu tenir d’AG à cause du confinement depuis le 16 mars. Peut-on candidater à cet appel à projet ? Cet aspect est important. Il ne doit pas vous empêcher de candidater, et pour optimiser vos chances d’être sélectionné, joignez à votre dossier l’ensemble des documents d’enregistrement de votre association ainsi qu’un rapport de vos dernières activités, et ce, même s’il n’a pas été validé par votre assemblée générale.

Peut-on candidater avec un récépissé ? Dans ce cas, l’OSC transmet le récépissé à la place de l’enregistrement des statuts.

5) ELIGIBILITE

Je suis en lien avec une association de protection de l’environnement basée dans une région située sur la façade atlantique du Maroc. Cette association est-elle bien éligible à l’appel à projets ? Cette association a une petite trésorerie. Si le projet est retenu par le jury, y a-t-il un acompte versé au démarrage du projet pour lui permettre d’engager les frais ? Le projet serait orienté vers l’éducation, la sensibilisation et la formation de jeunes (enfants et jeunes adultes pêcheurs) vers la préservation de leur environnement lagunaire : campagne d’éducation à l’environnement vers les jeunes scolaires et éloignés de la scolarité, formation de jeunes pour le ramassage des déchets sauvages, consultation de la gouvernance locale pour trouver des solutions durables de gestion de déchets. Ce type de projet est-il éligible ? L’ensemble du territoire marocain est éligible à l’appel à projets. Le financement est délivré en deux tranches : une première tranche de 80% du montant à la signature de la convention de financement et un solde de 20% du montant à la remise du rapport final. Les projets doivent concerner les champs de l’éducation, de la culture, de la formation professionnelle, de l’insertion socio-économique, de la mobilité, et de l’entrepreneuriat social et solidaire.

Notre association possède le statut de coopérative. Avons-nous le droit de postuler à l’appel à projets, ou notre dossier est-il hors critères ? Oui, votre association avec le statut de coopérative est éligible à cet appel.

Est-il possible à 3 de nos partenaires (en Mauritanie, en Tunisie et au Maroc) de soumettre des propositions distinctes avec notre organisation comme partenaire “pays nord” ? Oui, cela est possible.
Est-il possible de faire une demande de financement pour un projet qui a déjà débuté ? Oui, mais veuillez noter que la rétroactivité du financement sur des dépenses antérieures à un accord de financement JMED n’est pas possible.
Enfin, est-il possible de soumettre deux demandes de financement relatives à un même projet (faire deux propositions qui touchent à des aspects différents du même projet). Une même OSC ne peut présenter qu’un seul projet en chef de file mais peut s’associer comme partenaire à plusieurs consortiums.

6) AUTRES

Nous souhaitons des éclaircissements sur les points suivants : les devis des dépenses surtout au cas où les dépenses sont liées à des indemnités du personnel engagé dans la mise en œuvre du projet (formation, accompagnement…) ; les photos libres de droit illustrant le projet ; une attestation de réception des financements internationaux ; consortium.

  • Les devis des dépenses ne se rapportent qu’aux achats liés au projet, à partir de 1000€.
  • Le soumissionnaire fournit des photos libres de droits, pour lesquelles il aura recueilli les autorisations nécessaires (et précise, le cas échéant, le crédit photo), afin de transmettre un maximum d’information sur le projet faisant l’objet de la demande de financement (photos de terrains, de locaux, d’activités, des populations, des bénéficiaires, …).
  • Un modèle d’attestation de capacité à recevoir des fonds internationaux sera prochainement téléchargeable via le dossier de candidature. Cette attestation devra être signée par le Président de l’organisation.

Nous finalisons le dossier et avons une question à propos des éléments à inclure dans le dossier. Il est demandé : le formulaire de demande de financement dûment complété (format WORD), le plan de financement du projet (déjà assuré, prévisible…). S’agit-il de deux documents différents ou du même formulaire ? Il s’agit du même formulaire. L’attestation pour recevoir des financements internationaux est-elle obligatoire ? Est-il possible de fournir une auto-attestation ? L’attestation en question est une auto-déclaration faite par l’OSC du Sud qui sera récipiendaire des fonds, pour certifier qu’elle est  en mesure de recevoir des fonds internationaux. Un modèle est téléchargeable sur le site, via le dossier de candidature. Notre association est basée en Tunisie. Nos activités, comme celles de nos partenaires, s’adressent principalement aux enfants et aux jeunes dont la tranche d’âge correspond à celle visée par ce programme. Cependant, notre bureau et équipe de membres sont composés de personnes d’âges divers (de 35 ans et plus). Sommes-nous éligibles ? Oui. – En 2020 nous n’avons pas pu organiser d’Assemblée Générale et les rapports financiers et moraux ne pourront être approuvés qu’après la finalisation de bilans prévue en avril-mai 2021 en Tunisie et octobre (dans le cas d’un de nos partenaires). Nos partenaires peuvent fournir les rapports approuvés par l’AG relatifs aux années 2018 et 2019. Notre association pourrait-elle fournir des rapports de 2019 et 2020 n’ayant pas encore été approuvés par l’assemblée ? Nous vous transmettrions la version officielle dès que possible, pendant la phase d’évaluation. Vous pouvez transmettre les derniers documents validés avec mise à jour du dernier exercice. – Notre bureau sera renouvelé en fin mars suite à une assemblée extraordinaire. Devons-nous envoyer la documentation relative à la structure du bureau actuel ? Vous pouvez partager la configuration de l’ancien bureau et une mise à jour du bureau actuel dès que possible. – Quel type des critères sont appliqués pour évaluer le caractère « innovant » des projets ? Vous devez démontrer la dimension originale de votre projet.

Nous sommes une association algérienne de tourisme et d’échange culturel et avons fait notre demande d’autorisation à recevoir un financement international auprès des autorités locales, qui nous ont demandé de fournir les documents suivants :

  • L’identité du donneur
  • Exemple de facture
  • Une pièce justificative (pour justifier la donation)
  • Le contenu de la subvention et l’estimation financière
  • Les fonds promis

Le document demandé est une auto-certification, téléchargeable sur le site via le dossier de candidature.

Quels sont les éléments administratifs qui constituent un dossier de candidature pour une coopérative de service ? Veuillez vous référer au dossier de candidature, l’ensemble des pièces à fournir est également détaillé dans les FAQ, en bas de page.

– Parmi les annexes mentionnées dans le « dossier de candidature », l’on trouve « planning détaillé du projet » et « plan de financement ». Devons-nous comprendre que des documents Excel avec le chronogramme et le budget doivent être fournis séparément où les éléments demandés se réfèrent aux sections dédiées du formulaire de candidature Word ? En ce qui concerne le chronogramme et le budget, veuillez vous référer aux sections du budget. Si vous souhaitez fournir des documents Excel, veillez à bien respecter le format demandé. – Il nous est demandé de joindre 5 photos illustrant le projet. Notre projet est une nouvelle collaboration et représente le début d’une action commune entre 3 organisations n’ayant pas encore eu l’occasion de travailler ensemble. Quel type de photo pouvons-nous fournir ? Vous pouvez fournir des photos d’activités se rapprochant du projet (lieu, acteurs concernés, activités prévues). – Il est demandé de fournir “Un paragraphe de présentation du projet en 10 lignes maximum”. S’agit-il d’un document séparé où l’on se réfère à la section du formulaire « BREF DESCRIPTIF DU PROJET ». Cela correspond à la section du formulaire « bref descriptif du projet ». – Dans la section « informations concernant votre organisation » on trouve la question « Quel est votre budget annuel en euros (€) ? Pour l’année en cours et l’année précédente”. Est ce qu’on doit mentionner le budget global ou le budget de fonctionnement ? Vous devez mentionner le budget global, incluant le budget de fonctionnement. – Ainsi, dans la même section, question « Votre organisation bénéficie-t-elle d’autres partenaires techniques locaux ou internationaux ? Si oui, indiquez le(s) nom(s) de(s) l’institution(s) et le(s) domaine(s) de collaboration ? » Est-il demandé de mentionner les partenaires du consortium du présent projet où nos partenaires en général ? Il est demandé de mentionner les partenaires en général. – Concernant le paiement de prestataires et contributeurs étrangers : comme vous le savez, les paiements internationaux représentent des enjeux complexes en Tunisie et peuvent engendrer le double impôt, ce qui diminuerait l’efficience du projet. Pensez-vous envisageable que le montant dédié aux collaborateurs étrangers soient versés directement par Illis au partenaire européen (ce dernier rendait compte de dépenses à notre association qui reste le responsable vis-à-vis du programme J-MED) ? Le financement JMED est versé exclusivement au chef de fil du consortium, porteur de projet (OSC Sud) et non au partenaire.

Concernant les éléments suivants, doivent-ils également être fournis par l’OSC partenaire du projet ou seulement par l’OSC qui porte le projet ? Pour les associations : les statuts, l’enregistrement des statuts auprès des autorités compétentes, la liste des membres, le procès-verbal de la dernière assemblée générale OU le dernier rapport moral et financier, la composition du bureau de l’association, le budget de fonctionnement détaillé de l’association pour l’année en cours et l’année précédente, le CV ou une courte biographie des interlocuteurs principaux du projet, une attestation de l’organisation certifiant que celle-ci peut recevoir des financements internationaux, un relevé d’identité bancaire (RIB) de l’organisation. Tous les éléments énumérés doivent être fournis par les  associations du consortium, à l’exception du RIB et de l’attestation de réception de fonds internationaux, réservés à l’OSC porteuse de projet et récipiendaire des fonds. Pour rappel, les pièces justificatives nécessaires sont :

Pour l’OSC porteuse du projet (OSC Sud) : 

Pour les associations :
  •      Les statuts
  •      L’enregistrement des statuts auprès des autorités compétentes
  •      La liste des membres
  •      Le procès-verbal de la dernière assemblée générale OU le dernier rapport moral et financier
  •       Composition du bureau de l’association
  •       Budget de fonctionnement détaillé de l’association pour l’année en cours et l’année précédente
  •       CV ou une courte biographie des interlocuteurs principaux du projet
  • Une auto déclaration de votre organisation certifiant que vous pouvez recevoir des financements internationaux (voir modèle téléchargeable sur le site Jmed)
  •       Relevé d’identité bancaire (RIB) de votre organisation
Pour les autres organismes (entités publiques ou privées) :
  •     Les statuts
  •      L’inscription au Registre de commerce (pour les entités du secteur privé)

Pour l’OSC partenaire (OSC Nord) : 

Pour les associations :
  • Les statuts
  • L’enregistrement des statuts auprès des autorités compétentes
    • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale OU le dernier rapport moral et financier
    • CV ou une courte biographie des interlocuteurs principaux du projet
Pour les autres organismes (entités publiques ou privées) :
  • Les statuts
  • L’inscription au Registre de commerce (pour les entités du secteur privé)