ACCÈS AU SITE

A l’exception du coût de connexion, l’accès au contenu de ce site est gratuit et se fait sans inscription préalable, ni abonnement. L’IECD se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive tout ou partie de ce site, et ce sans avoir à informer préalablement l’utilisateur. Aucune responsabilité de ce fait n’est encourue par l’IECD.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Ce site est la propriété exclusive de l’IECD.

DROITS D’AUTEUR

Tous les contenus (qu’il s’agisse de textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores, vidéos, etc.) reproduits sur ce site, ainsi que la conception, la forme et les logiciels sont la propriété de l’IECD (sauf mentions spéciales) et sont protégés par les textes en vigueur sur le droit d’auteur et plus généralement sur les droits incorporels. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion totale ou partielle sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, sans l’autorisation écrite et préalable e l’IECD, à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel, privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le site et sans suppression des mentions relatives aux droits d’auteur ou autre mention concernant les droits de la propriété intellectuelle.

MARQUES

Les marques et/ou logos qui apparaissant sur ce site sont des marques protégées par des dispositifs du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, en tout ou partie, sans l’autorisation du titulaire constitue une infraction pénalement sanctionnée par les Cours et Tribunaux monégasques.

UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

L’utilisateur s’engage à ne pas commettre sur ce site des actes illicites ou des actes portant atteinte aux droits de la Personne et plus généralement aux intérêts de tiers. Sont prohibés par les présentes conditions générales d’utilisation, tout actes pouvant contribuer à ternir le nom et ou l’image de l’IECD, ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d’état, discréditer ou mettre en échec le site. Sont notamment prohibés : la transmission par e-mail ou par tout autre moyen des contenus servant à des fins de persécution, harcèlement, diffamation, discrimination, insultes ou toute autre diffusion d’information ou d’opinion à caractère personnel sur un ou plusieurs individus ou portant atteinte aux droits de la personne ou aux utilisateurs mineurs. Les correspondances doivent avoir en toute circonstance un caractère courtois et doivent obéir aux règles élémentaires de la politesse. Les contenus de ce site Internet sont traduits à titre indicatif, en cas de divergence seul le texte en français fait foi.

RESPONSABILITÉ

L’IECD ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site. L’IECD ne sera pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du site. l’IECD s’efforce de diffuser des informations exactes et tenues à jour. En revanche, l’IECD ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents, et/ou de la présence de virus sur son site. L’IECD décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du site ou des sites auxquels l’L’IECD renvoie par le biais de liens hypertextes. Par ailleurs, l’IECD décline toute responsabilité quant à leur contenu.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, l’IECD s’engage à préserver la confidentialité des informations nominatives fournies par les usagers dans le cadre de leur abonnement aux « Newsletters » (Lettres d’informations envoyées par e-mail) ou de leur inscription à l’espace de publication d’annonces. Ces informations sont exploitées dans le cadre de traitements automatisés ayant pour finalité « Site Internet d’information au public ».

Les informations nominatives ainsi collectées sont conservées pour la durée du traitement de la demande et pendant la durée de l’abonnement de l’usager.

Vous disposez d’un droit d’accès et de mise à jour de vos informations nominatives.

Pour l’exercer, merci de nous contacter directement via le formulaire contact du site.